Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?

Les héritiers peuvent désigner une personne en tant que mandataire pour gérer la succession. Le mandataire peut être nommé par les héritiers (mandat conventionnel). Il peut aussi être désigné par le juge (mandat successoral judiciaire) s’il y a un blocage dans le règlement de la succession ou si un héritier a accepté la succession à concurrence de l’actif net.

Mandataire conventionnel

Désignation

Les héritiers peuvent nommer comme mandataire la personne de leur choix (l’un d’entre eux ou toute autre personne).

Le mandat peut être fait par acte notarié ou par acte sous signature privée.

Rôle

Le mandataire a pour mission de régler la succession du défunt. Il doit rendre compte de sa gestion aux héritiers.

Durée de la mission

Les héritiers fixent la durée du mandat. Elle peut être déterminée ou indéterminée.

Coût

Le mandataire n’est pas rémunéré sauf si le mandat le prévoit.